Ghislaine de Hartingh-Boca

De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000030649257(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201530/05/2015
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000030625106(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
« ―
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028535332(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027943664(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Hartingh-Boca (de) (Ghislaine)
chef du bureau du développement de la sûreté multimodale à la direction des services de transport, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027626232(source JORF)
admission
30 Juin 201330/06/2013
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027115330(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027069278(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201317/02/2013
De: Hartingh-Boca (de) (Ghislaine)
chef du bureau du développement de la sûreté multimodale à la direction des services de transport, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026335254(source JORF)
admission
01 Septembre 201201/09/2012
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026221262(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024717682(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
représentant du ministre de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
suppléante
Objet:
membres de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
b)
représentants du ministre de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
d)
représentants du ministre de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994